Vos conditions de ventes

Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société 46etplus au capital de 8000 euros dont le siège social situé au 131 Avenue d'Italie 75013 Paris magasin 46ETPLUS , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro RCS 509293023.

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre 46etplus, l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de 46etplus. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par 46etplus.

46etplus se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Ces conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

L'absence de paiement intégral dans le délai prévu, entraînera de plein droit la facturation d'une clause pénale à hauteur de 15% de la somme impayée avec un minimum de 20 euros.

 

 

Caractéristiques des biens et services proposés

 Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans la boutique publiée sur le site de 46etplus. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix T.T.C en euro ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.46etplus se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom, Monaco, Pays de la zone européenne et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite commander un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Si toutefois la commande n'est pas validée financièrement, 46etplus.com s'autorisera à ne pas réserver les produits plus de 24H.

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé SIPS Cyberplus qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Pour toute autre forme de règlement (effet, virement,chèque, espèce veuillez imprimer votre panier et nous contacter aux 01 49 85 20 07

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de 46etplus.

 

Les articles commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, 46etplus.se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

Nous vous proposons également le contre-remboursement à condition d'adresser un mail de confirmation à contact@46etplus.com avec une photocopie (ou une image scannée) de votre carte d'identité nationale (uniquement valable en France).

Pour tout achat effectué en contre remboursement sur le site 46etplus.com sachez que pour tout refus ou oubli de retrait, aucune autres commandes ne pourra etre validée dans les méme conditions de paiement.

Si vous disposez de codes-promo de réductions, sachez qu'il ne sont pas cumulables lors d'une même commande.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

Pour tout achat effectué hors territoire Français y compris DOM-TOM aucune acceptation d'un paiement en trois fois sans frais ne sera accepté sans accord spécial du service concerné.

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Lors de votre commande, une participation aux frais de préparation et de livraison est calculée en fonction du poids de votre colis. Le tarif est indiqué dans le "panier" avant de procéder à l'achat et est offert pour les commandes de plus de 200€.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison indiqués en 48h sont les délais assurés par le service de La Poste à partir du moment ou les commandes quittent les locaux de 46 et plus.

A ce délais, s'ajoute 48h supplémentaires pour les délais de préparations.

Si les délais de livraisons dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à 46etplus - 1place de la vache noire - 94110 Arcueil dans le délai de huit jours de la livraison.

Indépendamment de la garantie commerciale; 46 et plus reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. En cas de non respect de ces dispositions, la garantie demeure valable. L'acheteur est en droit de s'en prévaloir.

Vous bénéficiez donc des garanties légales en plus de notre garantie commerciale.


Conditions  de retour

Le client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le client sera intégralement remboursé des sommes versées dès réception et vérification du retour de ses articles sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. 46etplus remboursera le Client en utilisant le même moyen de remboursement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Les frais de retour ne sont pas remboursables, sauf si le retour est dû à une erreur de 46etplus.com lors de la préparation de votre commande.

46 ET PLUS
C. C. LA VACHE NOIRE
1 PLACE DE LA VACHE NOIRE
94110 ARCUEIL

Pour toutes questions avant un retour, merci de contacter notre service client au 01.49.85.20.07 du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30.

Échange

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.

 

Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire ou PayPal ou par chèque à l'adresse suivante :  46etplus Service Client, 131 Avenue d'Italie 75013 Paris. L'expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.

Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, 46etplus.com lui remboursera la différence :

       dans les 5 jours suivant la réception de son colis retour à notre entrepôt s'il nous a renvoyé son colis via Colissimo.

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun déblocage de commande, échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.

 

Le client dispose d'un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de dépôt de son colis retour afin de formuler toute réclamation relative à son retour.

Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

Le client devra transmettre sa réclamation par e-mail via le formulaire de contact présent sur la page Service Client de 46etplus.com ou par courrier postal à envoyer à l'adresse suivante :  46etplus Service Client, 131 Avenue d'Italie 75013 Paris

 

A réception du colis, 46etplus.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par 46etpluscom, les articles seront alors retournés au client aux frais de 46etplus.com.

Pour tout échanges concernant une demande de changement de taille, si celle reçu correspond  à votre demande mais pas à votre mensuration l'échange se fera à vos frais, soit un forfait de 6 euros de colissimo.

 

 Remboursement

Les remboursements, liés à un retour ou une rupture de stock sont effectués dans un délai de 15 jours ouvrés à la réception de la commande.

Pour toutes commandes réglée en trois fois sans frais, le remboursement s'effectuera uniquement à l'issu de votre dernière échéance. Vous ne pourrez réclamer qu'un remboursement partiel correspondant à un retour dont la somme est inférieur à la première échéance.

 

La cliente peut également bénéficier d'un avoir (sous forme de bon de réduction) pour une prochaine commande sur le site 46etplus.com

Responsabilité

46etplus.com est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.

Cependant, la responsabilité de 46etplus.com ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Propriété intellectuelle

 Tous les éléments du site 46etplus sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de 46etplus.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de 46etplus.

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

46etplus se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à 46etplus. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Archivage - Preuve

46etplus archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de 46etplus seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Cartes cadeaux

Achat d’une carte cadeau

Le client peut acheter une ou plusieurs cartes cadeaux sur le site www.46etplus.com.

Ces cartes cadeaux seront exclusivement utilisables sur le site www.46etplus.com.

Les cartes cadeaux ne peuvent bénéficier d’aucun code promotionnel lors de leur achat.

 


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